Informations générales

 

Instructions pour le remplissage

 

Veuillez saisir les champs relatifs au procès-verbal , tels qu'ils sont mis en surbrillance dans l'image d'exemple.

 

Nombre procès-verbal 

Indiquez le numéro du procès-verbal sans autres informations sur le type et la série du procès-verbal. Cette valeur doit être uniquement numérique. Exemple :

Si le nombre du procès-verbal  est 31705/R/2018, vous devez entrer seulement le  nombre  31705.

 

Date procès-verbal 

La date du procès-verbal doit être exprimée dans le format "JJ/MM/AAAA". Exemple :

- 1er janvier 2018: 01/01/2018

- 25 avril 2018: 25/04/2018

 

Plaque d'immatriculation
Indiquer la plaque du véhicule sans espaces. Exemple :
XX000XX

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de procès-verbal indiquant en rouge où vous pouvez trouver les champs nécessaires à la recherche.