Informations générales
Instructions pour le remplissage
Veuillez saisir les champs relatifs au procès-verbal , tels qu'ils sont mis en surbrillance dans l'image d'exemple.
Nombre procès-verbal
Indiquez le numéro du procès-verbal sans autres informations sur le type et la série du procès-verbal. Cette valeur doit être uniquement numérique. Exemple :
Si le nombre du procès-verbal est 31705/R/2018, vous devez entrer seulement le nombre 31705.
Date procès-verbal
La date du procès-verbal doit être exprimée dans le format "JJ/MM/AAAA". Exemple :
- 1er janvier 2018: 01/01/2018
- 25 avril 2018: 25/04/2018
Plaque d'immatriculation
Indiquer la plaque du véhicule sans espaces. Exemple :
XX000XX
Vous trouverez ci-dessous un exemple de procès-verbal indiquant en rouge où vous pouvez trouver les champs nécessaires à la recherche.